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Conditions générales de vente

CONDITIONS DE FOURNITURE DU BMC® ET DES LAMELLE-COLLES

1. Généralités
Le bois étant un produit naturel, chaque sciage est unique. Pour cette raison, l’acheteur accepte sans réserve la diversité visuelle des produits livrés. Le séchage de bois produit des fentes qui font partie intégrante d'un sciage. Des fentes de séchage ne peuvent prêter à contestation, indépendamment de la fréquence, largeur, profondeur et longueur des fentes. Lors du séchage peuvent également apparaître des courbures et des torsions; elles font également partie intégrante d'un sciage séché et ne peuvent prêter à contestation. Il en est de même pour la nodosité: ni la taille, ni la fréquence, ni la position, ni l'état des noeuds (noeuds sains ou tombants) peuvent faire l'objet d'une réclamation.

2. Transfert du risque
Lors de l’enlèvement de la marchandise, l’acheteur examine le volume et la qualité de la marchandise. Toute réclamation
ultérieure est irrecevable. En cas de livraison franco, l’acheteur examine le volume et la qualité de la marchandise. Toute contestation éventuelle doit être communiquée à notre chauffeur (à notre transporteur). Des réclamations ultérieures ne seront pas admises.

3. Livraison franco
Si, lors de la commande, l’acheteur demande de reprendre la marchandise en cas d’absence de sa part, il assume les frais
supplémentaires de transport.
Si, lors de la commande, l’acheteur demande de décharger la marchandise, même en cas d’absence de sa part, il assume, à
partir du moment de la livraison, tous les risques relatifs au vol et aux dépréciations de la qualité.

4. Transport, conservation, montage sur chantiers (conseils sans engagement)
Afin d’éviter toute dépréciation qualitative de la marchandise, celle-ci doit impérativement être transportée dans un véhicule fermé et la protégeant contre les intempéries. Au cas où le montage de la marchandise n’a pas lieu directement, celle-ci doit être conservée dans un espace sec et à l’abri des intempéries. A partir du moment où la marchandise arrive sur chantier non couvert, elle doit être couverte à l’abri des intempéries et être entreposée impérativement à au moins 30 cm au-dessus du niveau du sol.
Nous refusons toute responsabilité quant à une dépréciation qualitative éventuelle lors du stockage sur chantier.

5. Emballage sous papier folie (filme étirable) des lamellé-collés
L’emballage sous papier folie (filme étirable) est une protection contre la poussière. Par contre, cet emballage protège ni contre le soleil ni contre l’eau ou l’humidité. Si le lamellé-collé emballé sous papier folie entre en contact avec de l’eau ou de l’humidité, le film étirable doit être enlevée immédiatement et l’eau doit être essuyé. Sinon des taches d’eau apparaissent.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf convention expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues aux clauses et conditions reproduites ci-dessous. Tous les marchés sont censés être conclus à Atzerath. Toutes contestations où notre société serait engagée en demandant ou en défendant seront portées devant les tribunaux de Saint Vith qui seront seuls compétents.
Pour l'exportation : en cas de contestation, les tribunaux de Saint Vith ou les tribunaux du domicile de l'acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents.

OFFRES

a) Nos offres sont faits sauf vente et sans engagements.
b) Les affaires traitées par nos agents ne sont valables qu'après ratification de notre part.
c) Toutes taxes sont toujours à charge de l'acheteur; en cas d'exonération, celui-ci doit le signaler
par écrit à la remise de la commande.

FOURNITURES - AGREATIONS – RISQUES

a) Toutes les marchandises doivent être réceptionnées et agréées dans notre scierie avant expédition, même en cas de livraison franco.
b) Nos bois sont vendus sans garanti de vices cachés. Les dimensions des bois sciés sont données à titre indicatif, sans devoir être d'exactitude absolue. Les dimensions conventionnelles pour le cubage sont celles qui figurent à la NBN 219-01 à 04.
c) Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco.
d) Les délais indiqués pour les livraisons ne sont qu'approximatifs. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni droit à la résiliation de la commande.
e) Sont considérés comme cas de force majeure: grèves, lock-out, intempéries, bris de machines, incendies, gel, manque
de matières premières, généralement toutes réductions forcées de production, le manque de matériel de transport, ainsi que retard ou accident du matériel de transport. Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité pour non-livraisons ou retards: l'acheteur ne pourra résilier de marché, ni se pourvoir ailleurs pour notre compte.

PAIEMENTS – INDEMNITES

a) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
b) Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant. Nous ne renonçons pas à ce droit en tirant des traites.
c) Les réclamations éventuelles concernant nos factures seront faites endéans la huitaine de la réception de la facture. Passé ce délai, elles seront considérées comme non avenues.
d) En cas de changement dans la situation de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler le marché où d'exiger des garanties.
Nous aurons à tout moment le droit, avant ou au cours de l'exécution du marché, de réclamer par lettre recommandée des garanties de premier ordre et nous pourrons sans autre avis, suspendre les expéditions dans le cas où il n'y a pas donné immédiatement suite.
e) Tout défaut de paiement aux époques convenues entraîne l'exigibilité immédiate du solde de compte et nous donne le droit d'annuler ou de suspendre les livraisons, le tout sans aucun recours pour la partie restant à fournir.
d) Tout retard de paiement donne lieu à un intérêt moratoire de 15 %. En outre, si nos factures restent impayées quinze jours après envoi d'une lettre recommandée à la poste, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 15 % avec un minimum de 38 €.